Urbanisme
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C'est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Depuis le 1er janvier 2022, la SVE s'applique à l'urbanisme, avec l'obligation pour toutes les communes d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sous forme numérique.
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l'administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leur dossier au format papier.
Par ailleurs, AD'AU (pour assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme) accessible sur service-public.fr, permet d'orienter le pétitionnaire dans la constitution de son dossier. Ce service proposé par l'État ne se substitue pas au dispositif SVE que la commune a mis en place, ni à l'accompagnement qu'elle peut proposer aux pétitionnaires.
Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à partir du lien suivant :